Notice descriptive
Minutes
Il n’a été retrouvé aucune minute de la période révolutionnaire antérieure à l’an VI.
En matière civile, la présentation matérielle des minutes de l’an VI à 1845 est extrêmement variable : ainsi, jugements civils et actes civils sont transcrits sur cahiers séparés de l’an VI à l’an X, puis, de l’an X à l’an XIV, reliés ensemble en registre ; de janvier 1806 au 18 mai 1808, les minutes sont transcrites sur feuilles volantes, quelle que soit leur nature ; du 20 mai 1808 au 27 avril 1823, jugements civils et affaires en conciliation sont transcrits chronologiquement à la suite les uns des autres sur des cahiers numérotés, les actes divers étant transcrits séparément sur feuilles volantes, etc.
Pour cette période de l’an VI à 1845, dans un souci de cohérence et afin d’éviter la multiplication des renvois, on a pris le parti de classer ensemble toutes les minutes civiles. Lorsqu’ils sont transcrits sur feuilles volantes, les actes divers ont donc été réintégrés dans les cahiers des jugements civils et affaires en conciliation aux dates correspondantes.
Enfin, de 1846 et jusqu’en 1959, les jugements civils sont transcrits sur des cahiers, les actes civils sur feuilles volantes, formant ainsi deux séries distinctes. Ils ont été classés séparément.
En matière pénale, il existe une série spécifique de minutes à partir de 1822 classées à part (voir à partir de 4 U 30/ 42). Avant et après cette date cependant, de 1809 à 1839, on trouvera également quelques jugements de police transcrits dans les cahiers des affaires civiles, sans qu’il soit possible, en l’absence de répertoire correspondant de certifier que la collection est complète
Lacunes dans les séries, plus lacunes possibles à l’intérieur des années (voir détails en analyse).
