Un seul bureau pour la justice de paix du canton de Saint-Lys, créée en 1790 et active dès 1791.

Charles Joseph Saint-Martin en est le tout premier juge de paix. Son élection en 1791 est d’ailleurs sujette à contestation, avant d’être entérinée par le directoire du district de Muret en juin de la même année [voir en 60 L 17 le compte-rendu très intéressant de cette contestation, ainsi que la confirmation de cette l’élection par le directoire du district de Muret (répertoire des tribunaux révolutionnaires de la Haute-Garonne, fonds du Tribunal de district de Muret)].

Les lois du 22 décembre 1958 relatives à la nouvelle organisation judiciaire mettront en effet un terme à l’existence des justices de paix au profit des tribunaux d’instance, à raison d’un tribunal par arrondissement. Les justices de paix continueront cependant d’exister jusqu’à fin février 1959, date à laquelle elles seront définitivement supprimées.

La justice de paix du canton de Saint-Lys est essentiellement constituée d’articles issus d’un important versement effectué en août 1997 sous forme de vrac par le greffe du Tribunal d’instance de Muret. Ce versement concernait également les justices de paix des cantons d’Auterive, Carbonne, Montesquieu-Volvestre, Muret et Rieumes (entrée n° 6100, documents non cotés, listés en toute fin de ce répertoire, à la suite de la table de correspondance des cotes).

S’y ajoute un registre anciennement coté 7401 W 30, versé par erreur dans le fonds du Tribunal d’instance de Muret.

Tous les documents détaillés ci-dessus ont été recotés en 4 U 30.

Le présent classement en est la version définitive (dernière révision avril 2024).

Ne sont présentées ici que les particularités spécifiques à la justice de paix du canton de Saint-Lys.

Pour une présentation générale du contenu, de la typologie des documents, des modalités de classement, voir l’« Introduction générale au répertoire des justices de paix du département ».

Fonds entièrement classé.

Éliminations et/ou tri sélectif lors du classement entre 2021 et 2022 pour les pièces suivantes selon les principes généraux (voir en Introduction générale aux Justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne) :

- Mandats et/ou procurations, pièces annexes (extraits d’actes d’état civil pour établissement de certificats de nationalité), bordereaux de transmission, doubles-carbones de minutes, récépissés postaux…)

Total des éliminations : 0, 10 m.l.

suivant le plan de classement général (voir en Introduction générale aux justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne).

consultable suivant la législation en vigueur.

se reporter aux règlements en vigueur.

Voir en « Introduction générale aux Justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne ».

Voir en « Introduction générale aux Justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne ».

Voir en 100 L 477 le compte-rendu très intéressant de cette contestation, ainsi que la confirmation de cette l’élection par le directoire du district de Muret (répertoire des tribunaux révolutionnaires de la Haute-Garonne [cote provisoire]).

Répertoire numérique de la sous-série 4 U : justices de paix du département de la Haute-Garonne, 1997- , 12 p.

Réalisé par Isabelle Ottaviani, sous la direction de Nathalie Regagnon, conservateur, et Anne Goulet, conservateur général, directrice des Archives départementales, Toulouse, mai 2022 (dernière révision avril 2024).