Notice descriptive
Attributions civiles et pénales. (an VI-1959)
Contexte : Justice de paix du canton de Saint-Lys
Cote : 4 U 30 2 - 57
Intitulé : Attributions civiles et pénales.
Date : an VI-1959
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Saint-Lys (Haute-Garonne, France) / Saint-Lys, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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L'inventaire :
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