Notice descriptive
Procédure pénale. (1809-1931)
Contexte : Justice de paix du canton de Saint-Lys > Attributions civiles et pénales.
Cote : 4 U 30 56 - 57
Intitulé : Procédure pénale.
Date : 1809-1931
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Saint-Lys (Haute-Garonne, France) / Saint-Lys, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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L'inventaire :
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