Notice descriptive

Dossiers de procédure. Procès-verbaux d’infraction isolés, dénonces et plaintes.Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours. (1809-1931)

Contexte : Justice de paix du canton de Saint-Lys > Attributions civiles et pénales. > Procédure pénale.
Cote : 4 U 30 57
Intitulé : Dossiers de procédure. Procès-verbaux d’infraction isolés, dénonces et plaintes.Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours.
Date : 1809-1931

Tris et éliminations :

Cette série n’a fait l’objet d’aucune élimination, mais la collection reste très lacunaire.

Sujet : atteinte à la dignité des personnes / atteinte à l'ordre public / contravention / coups et blessures / crimes et délits / culte / dégradation de biens / délinquance / délit d'usage / droits d'usage forestier / gendarmerie / infraction économique / maintien de l'ordre / mouvement populaire / outrage aux mœurs / police / saisie / victime d'infraction / vol / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Saint-Lys (Haute-Garonne, France) / Saint-Lys, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : plainte, rapport de gendarmerie, rapport de police
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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