Notice descriptive

Relevé des jugements avec indication des extraits délivrés au receveur de l’enregistrement. (1858-1863)

Contexte : Justice de paix du canton de Saint-Lys > Attributions civiles et pénales. > Procédure pénale.
Cote : 4 U 30 56
Intitulé : Relevé des jugements avec indication des extraits délivrés au receveur de l’enregistrement.
Date : 1858-1863

Présentation du contenu :

1858 (25 novembre)-1863 (10 mai)



Sujet : décision de justice / police / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Saint-Lys (Haute-Garonne, France) / Saint-Lys, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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