Notice descriptive

Répertoires. (an VI-1899)

Contexte : Justice de paix du canton de Saint-Lys > Attributions civiles et pénales.
Cote : 4 U 30 2 - 4
Intitulé : Répertoires.
Date : an VI-1899

Présentation du contenu :

Répertoire général chronologique civil et pénal.

(Pénal à partir de 1822).



Sujet : police / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Saint-Lys (Haute-Garonne, France) / Saint-Lys, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : répertoire civil
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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