Cote : 4 U 30 2

Intitulé : an VI (floréal-jour complémentaire), an VIII

Date : an VI-an VIII

Présentation du contenu :

An VI : quatre répertoires distincts (jugements civils, conciliations et actes divers, non-conciliations, jugements de police).

An VIII : deux répertoires distincts (jugements (civils et pénaux) non sujets à l’enregistrement, et actes judiciaires sujets à l’enregistrement)

Sujet : affaire familiale / arbitrage / baux ruraux / conseil de famille / conciliation / décision de justice / droit de la famille / enfant naturel / expert / personnel / reconnaissance d'enfant / sinistre / succession / tutelle judiciaire / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / police

Lieu : Saint-Lys (Haute-Garonne, France) / "Saint-Lys, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)"

Type de document : acte de notoriété, déclaration de grossesse, inventaire après décès, prestation de serment, rapport d'expertise, statut, warrant