Instructions, arrêtés et circulaires, correspondance active et passive du greffe (1813, 1951, 1955).

Statistiques. Pénal : état annuel fourni au procureur. (1911).

Personnel du greffe (1917-1919). Tribunal paritaire cantonal des baux ruraux, Commission arbitrale spéciale pour la résiliation des baux ruraux par suite de la guerre. Élection des membres assesseurs et suppléants : candidatures proposées par les mairies, liste récapitulative des membres désignés (septembre-novembre 1917). classement dans l’ordre chronologique des pièces (et non par mairie). Lettre du juge de paix au procureur relative à un éventuel renouvellement des listes de 1917 pour 1919 (septembre 1919).

Candidatures proposées par les maires : classement dans l’ordre chronologique des pièces.