Notice descriptive

Jugements civils. (1846-1959)

Contexte : Justice de paix du canton de Saint-Lys > Attributions civiles et pénales. > Minutes.
Cote : 4 U 30 16 - 26
Intitulé : Jugements civils.
Date : 1846-1959

Importance matérielle : Liasses (actes séparés sur feuilles volantes (1846-1854, 1882-1959) et cahiers numérotés 1 à 45 (27 septembre 1854 à décembre 1881). Série complète).
Sujet : décision de justice / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Saint-Lys (Haute-Garonne, France) / Saint-Lys, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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