Notice descriptive

Jugements de police. (1822-1959)

Contexte : Justice de paix du canton de Saint-Lys > Attributions civiles et pénales. > Minutes.
Cote : 4 U 30 42 - 50
Intitulé : Jugements de police.
Date : 1822-1959

Sources complémentaires (même producteur) :

Voir aussi à partir de 4 U 30/ 8 (quelques jugements de police transcrits avec les jugements et actes civils).

Sujet : décision de justice / police / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Saint-Lys (Haute-Garonne, France) / Saint-Lys, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

Pour aller plus loin

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