Notice descriptive

1822 (3 septembre)-1867 (4 septembre) (1822-1867)

Contexte : Justice de paix du canton de Saint-Lys > Attributions civiles et pénales > Minutes > Jugements de police.
Cote : 4 U 30 42
Intitulé : 1822 (3 septembre)-1867 (4 septembre)
Date : 1822-1867

Importance matérielle : Liasse
Présentation du contenu :

Douze cahiers (septembre 1862-septembre 1867, série complète), plus actes séparés sur feuilles volantes (29 octobre 1862).



Notes :

En titre du cahier de 1822 : " Premier registre destiné à recevoir les jugements … rendus en matière de simple police… commencé le 1er juillet 1822 ".

Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice / police
Lieu : Saint-Lys (Haute-Garonne, France) / "Saint-Lys, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)"

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