Contexte : Justice de paix du canton de Saint-Lys > Attributions civiles et pénales > Minutes > Jugements civils et actes civils.
Cote : 4 U 30 6
Intitulé : an VII (2 ventôse)-an VIII (12 floréal)
Date : an VII-an VIII
Présentation du contenu : Jugements civils uniquement.
Deux cahiers numérotés 15 (« Jugements sujets à l’enregistrement », ventôse an VII-brumaire an VIII) et 5 (suite de l’an VII [pas de précision])
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / affaire familiale / arbitrage / baux ruraux / conseil de famille / conciliation / décision de justice / droit de la famille / enfant naturel / expert / personnel / police / reconnaissance d'enfant / sinistre / succession / tutelle judiciaire
Personne : Dassan, Jean Ambroise François (juge de paix) / Puntous, Bertrand Joseph Armand (greffier et juge de paix)
Lieu : Saint-Lys (Haute-Garonne, France) / "Saint-Lys, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)"