Notice descriptive
Reprise des activités de l'Association départementale de vulgarisation agricole (ADVA) par le Conseil général de la Haute-Garonne.
(2005/2006)
Reprise des activités de l'Association départementale de vulgarisation agricole (ADVA) par le Conseil général de la Haute-Garonne.
Dossiers de consultations juridiques : notes, correspondance, documentation.
Notices filles
Consultation concernant la situation administrative du Directeur de l'association.
(2005/2005)CJ05.146, intégration de l'association au sein des services du Conseil général.
(2005/2005)CJ05.220, loi du 26 juillet 2005 portant transposition du droit communautaire et maintien de l'application de l'article L122.12.
(2005/2005)CJ05.227, devenir du contrat de travail d'un salarié en congé pour convenances personnelles.
(2005/2005)CJ05.388, cas d'un salarié de l'association souhaitant se présenter au concours interne d'ingénieur territorial.
(2005/2005)CJ05.295, reprise de salariés en accident du travail, en disponibilité et en congés rémunérés pour question de santé.
(2005/2005)CJ05.389, devenir des contrats du personnel de l'association n'ayant pas rejoint le Département.
(2005/2005)CJ06.243, règlementation concernant le cumul d'un emploi public et d'un emploi d'exploitant agricole.
(2006/2006)
