Notice descriptive
CJ05.389, devenir des contrats du personnel de l'association n'ayant pas rejoint le Département.
(2005/2005)
Contexte : 8110W > Suivi d'opérations en matières juridique, contentieuse et d'assurances. > Reprise des activités de l'Association départementale de vulgarisation agricole (ADVA) par le Conseil général de la Haute-Garonne.
Cote : 8110 W 19
Intitulé :
CJ05.389, devenir des contrats du personnel de l'association n'ayant pas rejoint le Département.
Sujet : contentieux administratif
Type de document : Documents écrits
