Notice descriptive
Suivi d'opérations en matières juridique, contentieuse et d'assurances.
(1973/2006)
Contexte : 8110W
Cote : 8110 W 5 - 24
Intitulé :
Suivi d'opérations en matières juridique, contentieuse et d'assurances.
Sujet : contentieux administratif
Type de document : Documents écrits
Notices filles
Dossier de suivi du contentieux CX96.030 opposant le préfet de la Haute-Garonne au Conseil général à propos de l'aide du Service départemental des eaux et de l'assainissement (SDEA) envers les communes et les syndicats de communes.
(1996/1997)Dossiers concernant la construction de l'Hôtel du Département.
(1994/1999)Reprise des activités de l'Association départementale de vulgarisation agricole (ADVA) par le Conseil général de la Haute-Garonne.
(2005/2006)Affaires relatives à des collèges.
(1973/2005)
