Notice descriptive
CJ06.243, règlementation concernant le cumul d'un emploi public et d'un emploi d'exploitant agricole.
(2006/2006)
Contexte : 8110W > Suivi d'opérations en matières juridique, contentieuse et d'assurances. > Reprise des activités de l'Association départementale de vulgarisation agricole (ADVA) par le Conseil général de la Haute-Garonne.
Cote : 8110 W 20
Intitulé :
CJ06.243, règlementation concernant le cumul d'un emploi public et d'un emploi d'exploitant agricole.
Sujet : contentieux administratif
Type de document : Documents écrits
