Notice descriptive
CJ05.295, reprise de salariés en accident du travail, en disponibilité et en congés rémunérés pour question de santé.
(2005/2005)
Contexte : 8110W > Suivi d'opérations en matières juridique, contentieuse et d'assurances. > Reprise des activités de l'Association départementale de vulgarisation agricole (ADVA) par le Conseil général de la Haute-Garonne.
Cote : 8110 W 18
Intitulé :
CJ05.295, reprise de salariés en accident du travail, en disponibilité et en congés rémunérés pour question de santé.
Sujet : contentieux administratif
Type de document : Documents écrits
