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Notice descriptive
Jugements civils et affaires en conciliation. (1791-an IV)
Contexte : Justice de paix des cantons de Noé, Saint-Sulpice-sur-Lèze, et Carbonne > Justice de paix du canton de Carbonne > Attributions civiles et pénales > Minutes > Canton forain.
Cote : 4 U 9 38 - 40
Intitulé : Jugements civils et affaires en conciliation.
Date : 1791-an IV
Importance matérielle : Liasses (feuilles volantes (4 U 9/ 38) et cahiers (4 U 9/ 39-40)).
Sources complémentaires (autres producteurs) :
Affaires en conciliation : voir aussi de 4 U 9/ 44 à 46.
Sujet : arbitrage / conciliation / décision de justice / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Carbonne (Haute-Garonne, France) / Carbonne, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
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