Notice descriptive
1791 (14 février)-1792 (30 septembre) (1791-1792)
Contexte : Justice de paix des cantons de Noé, Saint-Sulpice-sur-Lèze, et Carbonne > Justice de paix du canton de Carbonne > Attributions civiles et pénales > Minutes > Canton forain. > Jugements civils et affaires en conciliation.
Cote : 4 U 9 38
Intitulé : 1791 (14 février)-1792 (30 septembre)
Date : 1791-1792
Importance matérielle : Liasse.
Notes :
Dupau juge.
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / arbitrage / conciliation / décision de justice
Personne : Dupau (juge de paix)
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Carbonne (Haute-Garonne, France) / Carbonne, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
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