Notice descriptive
1792 (9 décembre)-an II (22 messidor) (1792-an II)
Contexte : Justice de paix des cantons de Noé, Saint-Sulpice-sur-Lèze, et Carbonne > Justice de paix du canton de Carbonne > Attributions civiles et pénales. > Minutes. > Canton forain. > Jugements civils et affaires en conciliation.
Cote : 4 U 9 39
Ancienne cote : 37 L
Intitulé : 1792 (9 décembre)-an II (22 messidor)
Date : 1792-an II
Présentation du contenu :
En titre : Premier, second et troisième cayer(s) (sic), [Jean Antoine] Ruffat, juge de paix (cahiers n° 10, 11 et 13).
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / arbitrage / conciliation / décision de justice
Personne : Ruffat, [Jean Antoine] (juge de paix)
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Carbonne (Haute-Garonne, France) / Carbonne, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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