Notice descriptive
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie \ Unité départementale de la Haute-Garonne
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Documents écrits
Contrôle de la descriptionRédacteur
Date de création :
24/12/2019 09:44:10Dernière mise à jour :
15/01/2020 15:13:28Règles de description
Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.
Notices filles
Convention pour la promotion de l'emploi. - Dossiers des bénéficiaires : demande, convention Etat/organisme, pièces justificatives.
(3,5 m.l.)Fonds national de l'emploi (FNE). - Allocations spéciales de licenciement ; préretraites progressives ; allocations temporaires dégressives : dossiers de demandes établis par les entreprises.
(2003/2006)Service accueil et renseignements de l'Unité départementale (SAR). - Demandes de renseignements des particuliers sur le droit du travail : chronos de courriers arrivée et départ.
(2007/2012)Rupture conventionnelle. - Contrat de travail à durée indéterminée : dossiers de demandes d'homologations acceptées et de demandes d'autorisations des salariés protégés (2012-2015).
Section centrale du travail. - Dérogation au repos dominical : demandes, refus et arrêtés préfectoraux.
(2007/2010)Section centrale du travail. - Participation et intéressement aux bénéfices de l'entreprise : récépissés de dépôt, accords, avenants ou dénonciation.
(2004/2005)Insertion et lutte contre les exclusions. - Suivi de la recherche d'emploi (SRE) et prime exceptionnelle de retour à l'emploi (PERE) : dossiers des demandeurs.
(2004/2010)Section centrale du travail. - Plan d'épargne entreprise (PEE) et plan d'épargne interentreprises (PEI) : récépissés de dépôt, accords, copie d’avis de l’URSSAF, copie du rapport de l’Inspection du travail.
(2004/2005)Service accueil et renseignements de l'Unité départementale (SAR). - Demandes de renseignements des particuliers sur le droit du travail : chronos de courriers arrivée et départ.
(2013/2014)Rupture conventionnelle d’un contrat à durée indéterminée. - Demandes d’homologation acceptées ou tacites ; demandes d'autorisations des salariés protégés : dossiers individuels des salariés.
(2016/2017)
Pour aller plus loin
Le formulaire de recherche :
