Notice descriptive

Fonds national de l'emploi (FNE). - Allocations spéciales de licenciement ; préretraites progressives ; allocations temporaires dégressives : dossiers de demandes établis par les entreprises.

(2003/2006)

Contexte : Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie \ Unité départementale de la Haute-Garonne (série W)
Cote : 8113 W 1 - 35
Intitulé :

Fonds national de l'emploi (FNE). - Allocations spéciales de licenciement ; préretraites progressives ; allocations temporaires dégressives : dossiers de demandes établis par les entreprises.

Importance matérielle : 3,8 m.l.
Modalités d'entrée :

Versement

Date d'entrée : 19 avril 2018

Tris et éliminations :

classé provisoirement

Modalités d'accès :

bordereau de versement non communicable et non disponible au chrono

Type de document : Documents écrits

haut de page