Notice descriptive
Rupture conventionnelle d’un contrat à durée indéterminée. - Demandes d’homologation acceptées ou tacites ; demandes d'autorisations des salariés protégés : dossiers individuels des salariés.
(2016/2017)
Contexte : Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie \ Unité départementale de la Haute-Garonne (série W)
Cote : 8392 W 1 - 22
Intitulé :
Rupture conventionnelle d’un contrat à durée indéterminée. - Demandes d’homologation acceptées ou tacites ; demandes d'autorisations des salariés protégés : dossiers individuels des salariés.
Importance matérielle : 2,2 ml
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 30 septembre 2020
Type de document : Cadastre
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