Notice descriptive
Rupture conventionnelle. - Contrat de travail à durée indéterminée : dossiers de demandes d'homologations acceptées et de demandes d'autorisations des salariés protégés (2012-2015).
Contexte : Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie \ Unité départementale de la Haute-Garonne (série W)
Cote : 8117 W 1 - 47
Intitulé :
Rupture conventionnelle. - Contrat de travail à durée indéterminée : dossiers de demandes d'homologations acceptées et de demandes d'autorisations des salariés protégés (2012-2015).
Importance matérielle : 5,1 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 19 avril 2018
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement non communicable et non disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
Pour aller plus loin
Le formulaire de recherche :
