Notice descriptive
Section centrale du travail. - Plan d'épargne entreprise (PEE) et plan d'épargne interentreprises (PEI) : récépissés de dépôt, accords, copie d’avis de l’URSSAF, copie du rapport de l’Inspection du travail.
(2004/2005)
Contexte : Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie \ Unité départementale de la Haute-Garonne (série W)
Cote : 8121 W 1 - 11
Intitulé :
Section centrale du travail. - Plan d'épargne entreprise (PEE) et plan d'épargne interentreprises (PEI) : récépissés de dépôt, accords, copie d’avis de l’URSSAF, copie du rapport de l’Inspection du travail.
Importance matérielle : 1,2 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 19 avril 2018
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement non communicable et non disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
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