Notice descriptive
Section centrale du travail. - Participation et intéressement aux bénéfices de l'entreprise : récépissés de dépôt, accords, avenants ou dénonciation.
(2004/2005)
Contexte : Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie \ Unité départementale de la Haute-Garonne (série W)
Cote : 8119 W 1 - 3
Intitulé :
Section centrale du travail. - Participation et intéressement aux bénéfices de l'entreprise : récépissés de dépôt, accords, avenants ou dénonciation.
Importance matérielle : 0,4 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 19 avril 2018
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement non communicable et non disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
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