Notice descriptive
Minutes
Contexte : Justice de paix du canton de Saint-Martory > Attributions civiles et pénales
Cote : 4 U 31 8 - 69
Intitulé : Minutes
Présentation du contenu :
Lacunes dans les séries, plus lacunes possibles à l’intérieur des années (voir détails en analyse).
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Saint-Martory (Haute-Garonne, France) / "Saint-Martory, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)"
