Notice descriptive

Jugements civils, de police et actes civils. (an XI-1807)

Contexte : Justice de paix du canton de Saint-Martory > Attributions civiles et pénales. > Minutes.
Cote : 4 U 31 14 - 27
Intitulé : Jugements civils, de police et actes civils.
Date : an XI-1807

Importance matérielle : Registres.
Présentation du contenu :

Affaires en conciliation incluses à partir d’août 1815 (avant cette date, les registres peuvent cependant contenir quelques affaires en conciliation, mais l’essentiel de la collection fait l’objet d’une série séparée : voir de 4 U 31/ 41 à 45).



Sujet : affaire familiale / arbitrage / baux ruraux / conciliation / conseil de famille / décision de justice / droit de la famille / enfant naturel / expert / personnel / police / reconnaissance d'enfant / sinistre / succession / tutelle judiciaire / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Saint-Martory (Haute-Garonne, France) / Saint-Martory, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : acte de notoriété, déclaration de grossesse, inventaire après décès, prestation de serment, rapport d'expertise, répertoire civil, statut, warrant
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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