Notice descriptive
1812 (10 mars)-1816 (30 décembre) (1812-1816)
Contexte : Justice de paix du canton de Saint-Martory > Attributions civiles et pénales. > Minutes. > Jugements civils, de police et actes civils.
Cote : 4 U 31 16
Ancienne cote : U 369
Intitulé : 1812 (10 mars)-1816 (30 décembre)
Date : 1812-1816
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / affaire familiale / arbitrage / baux ruraux / conciliation / conseil de famille / décision de justice / droit de la famille / enfant naturel / expert / personnel / police / reconnaissance d'enfant / sinistre / succession / tutelle judiciaire
Lieu : Saint-Martory (Haute-Garonne, France) / Saint-Martory, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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L'inventaire :
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