Notice descriptive
an XI (9 vendémiaire)-1806 (11 décembre) (1802/1806)
Contexte : Justice de paix du canton de Saint-Martory > Attributions civiles et pénales > Minutes > Jugements civils, de police et actes civils.
Cote : 4 U 31 14
Intitulé : an XI (9 vendémiaire)-1806 (11 décembre)
Présentation du contenu :
Jugements civils et actes divers uniquement.
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / affaire familiale / arbitrage / baux ruraux / conciliation / conseil de famille / décision de justice / droit de la famille / enfant naturel / expert / personnel / police / reconnaissance d'enfant / sinistre / succession / tutelle judiciaire
Lieu : Saint-Martory (Haute-Garonne, France) / "Saint-Martory, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)"
