1824 (12 janvier-31 décembre)

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La fermeture annuelle de la salle de lecture à Toulouse est prévue du 7 au 20 juillet 2025.

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Notice descriptive

Justice de paix du canton de Saint-Martory
- Attributions civiles et pénales
  - Minutes
    - Jugements civils, de police et actes civils.

1824 (12 janvier-31 décembre) (1824/1824)

Contexte : Justice de paix du canton de Saint-Martory > Attributions civiles et pénales > Minutes > Jugements civils, de police et actes civils.

Cote : 4 U 31 24

Intitulé : 1824 (12 janvier-31 décembre)

Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / affaire familiale / arbitrage / baux ruraux / conciliation / conseil de famille / décision de justice / droit de la famille / enfant naturel / expert / personnel / police / reconnaissance d'enfant / sinistre / succession / tutelle judiciaire

Lieu : Saint-Martory (Haute-Garonne, France) / "Saint-Martory, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)"