Notice descriptive

Affaires en conciliation. (1791-1815)

Contexte : Justice de paix du canton de Saint-Martory > Attributions civiles et pénales. > Minutes.
Cote : 4 U 31 41 - 45
Intitulé : Affaires en conciliation.
Date : 1791-1815

Importance matérielle : Registres.
Sources complémentaires (même producteur) :

1815 (octobre)-1827 (décembre) : voir de 4 U 31/ 16 à 27 (registres communs à tous les actes et jugements).

Sujet : arbitrage / conciliation / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Saint-Martory (Haute-Garonne, France) / Saint-Martory, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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