an XIV (18 frimaire)-1815 (12 mai)

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Antenne de Saint-Gaudens : à partir du 1er juillet, l'accueil téléphonique et physique se fera tous les jours de 9h à 12h et de 13h30 à 16h et l'ouverture de la salle de lecture les mardis et jeudis uniquement, toujours sur réservation.

La fermeture annuelle de la salle de lecture à Toulouse est prévue du 7 au 20 juillet 2025.

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Notice descriptive

Justice de paix du canton de Saint-Martory
- Attributions civiles et pénales
  - Minutes
    - Affaires en conciliation.

an XIV (18 frimaire)-1815 (12 mai) (1805/1815)

Contexte : Justice de paix du canton de Saint-Martory > Attributions civiles et pénales > Minutes > Affaires en conciliation.

Cote : 4 U 31 44

Intitulé : an XIV (18 frimaire)-1815 (12 mai)

Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / arbitrage / conciliation

Lieu : Saint-Martory (Haute-Garonne, France) / "Saint-Martory, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)"