Notice descriptive
1791 (7 juillet)-an VIII (15 prairial) (1791-an VIII)
Contexte : Justice de paix du canton de Saint-Martory > Attributions civiles et pénales. > Minutes. > Affaires en conciliation.
Cote : 4 U 31 41
Ancienne cote : 73 L
Intitulé : 1791 (7 juillet)-an VIII (15 prairial)
Date : 1791-an VIII
Présentation du contenu :
Procès-verbaux de nominations (experts et arbitres) dans le cadre d’affaires en conciliation uniquement.
Sujet : expert / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / arbitrage / conciliation
Lieu : Saint-Martory (Haute-Garonne, France) / Saint-Martory, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix du canton de Saint-MartoryLe formulaire de recherche :
