Notice descriptive

Jugements civils. (1828-1959)

Contexte : Justice de paix du canton de Saint-Martory > Attributions civiles et pénales. > Minutes.
Cote : 4 U 31 28 - 40
Intitulé : Jugements civils.
Date : 1828-1959

Présentation du contenu :

En plus, quelques jugements de police pour certaines liasses (4 U 31/ 29, 32, et 35), et au moins une affaire en conciliation en 4 U 31/ 35 (23 septembre 1897).



Notes :

À noter que l’absence de minute pour 1918 et janvier-février 1959 ne correspond pas à une lacune : il n’y a en effet aucun jugement civil inscrit au répertoire pour ces années.

Sujet : décision de justice / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Saint-Martory (Haute-Garonne, France) / Saint-Martory, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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