Notice descriptive

Jugements en matière électorale. (1949-1959)

Contexte : Justice de paix du canton de Saint-Martory > Attributions civiles et pénales. > Minutes. > Jugements civils.
Cote : 4 U 31 40
Intitulé : Jugements en matière électorale.
Date : 1949-1959

Présentation du contenu :

Révision des listes.



Sujet : contentieux électoral / élection / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice
Lieu : Saint-Martory (Haute-Garonne, France) / Saint-Martory, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : liste électorale, liste électorale
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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