1844-1852

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La fermeture annuelle de la salle de lecture à Toulouse est prévue du 7 au 20 juillet 2025.

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Notice descriptive

Justice de paix du canton de Saint-Martory
- Attributions civiles et pénales
  - Minutes
    - Jugements civils.

1844-1852 (1844/1852)

Contexte : Justice de paix du canton de Saint-Martory > Attributions civiles et pénales > Minutes > Jugements civils.

Cote : 4 U 31 30

Intitulé : 1844-1852

Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice

Lieu : Saint-Martory (Haute-Garonne, France) / "Saint-Martory, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)"