Notice descriptive
Actes civils. (1828-1959)
Contexte : Justice de paix du canton de Saint-Martory > Attributions civiles et pénales. > Minutes.
Cote : 4 U 31 46 - 60
Intitulé : Actes civils.
Date : 1828-1959
Importance matérielle : Liasses (cahiers et actes séparés sur feuilles volantes).
Sujet : accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Saint-Martory (Haute-Garonne, France) / Saint-Martory, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : acte de notoriété, déclaration de grossesse, inventaire après décès, prestation de serment, rapport d'expertise, statut, warrant, acte de notoriété, déclaration de grossesse, inventaire après décès, prestation de serment, rapport d'expertise, statut, warrant
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Notices filles
- 1828-1836 (1828-1836)
- 1837-1843 (1837-1843)
- 1844-1852 (1844-1852)
- 1853-1862 (1853-1862)
- 1863-1869 ; En plus, sous chemise à part : cahier des certificats de non-comparution (1er mai 1857-2 novembre 1868). (1857-1869)
- 1870-1874 ; En plus, sous chemise à part : cahier des certificats de non-comparution en conciliation (14 septembre 1877-28 novembre 1879). (1870-1879)
- 1875-1880 ; En plus, sous chemise à part : cahier des certificats de non-comparution en conciliation (14 septembre 1877-28 novembre 1879). (1875-1880)
- 1881-1886 ; En plus, sous chemise à part : cahier des certificats de non-comparution en conciliation (25 novembre 1881-27 novembre 1882). (1881-1886)
- 1887-1895 (1887-1895)
- 1896-1904 (1896-1904)
- 1905-1918 (1905-1918)
- 1919-1933 (1919-1933)
- 1934-1946 (1943-1946)
- 1947-1952 (1947-1952)
- 1953 (9 janvier)-1959 (17 octobre) (1953-1959)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix du canton de Saint-MartoryLe formulaire de recherche :
