Notice descriptive
1875-1880 (1875/1880)
Contexte : Justice de paix du canton de Saint-Martory > Attributions civiles et pénales > Minutes > Actes civils.
Cote : 4 U 31 52
Intitulé : 1875-1880
Présentation du contenu :
En plus, sous chemise à part : cahier des certificats de non-comparution en conciliation (14 septembre 1877-28 novembre 1879).
Notes :
À noter, pour 1879 : procès-verbal de scellés très intéressant suite au décès, à Paris, du prince de Berghes (scellés sur son château et ses dépendances à Saint-Martory, minute n° 115 du 17 octobre).
Sujet : succession / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
Personne : "Berghes Saint-Winock, Louis Eugène Ghislain de (1793-1879 ; militaire et gentilhomme de la chambre en 1824 ; prince de Berghes)"
Lieu : Paris (France) / Saint-Martory, Château de (Haute-Garonne, France) / Saint-Martory (Haute-Garonne, France) / "Saint-Martory, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)"
Type de document : inventaire après décès
