Notice descriptive
1870-1874 ; En plus, sous chemise à part : cahier des certificats de non-comparution en conciliation (14 septembre 1877-28 novembre 1879). (1870-1879)
Contexte : Justice de paix du canton de Saint-Martory > Attributions civiles et pénales. > Minutes. > Actes civils.
Cote : 4 U 31 51
Ancienne cote : 5332 W 285 / 5332 W 286 / 5332 W 287
Intitulé : 1870-1874 ; En plus, sous chemise à part : cahier des certificats de non-comparution en conciliation (14 septembre 1877-28 novembre 1879).
Date : 1870-1879
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
Lieu : Saint-Martory (Haute-Garonne, France) / Saint-Martory, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Pour aller plus loin
L'inventaire :
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