Notice descriptive

Jugements de police. (1828-1959)

Contexte : Justice de paix du canton de Saint-Martory > Attributions civiles et pénales. > Minutes.
Cote : 4 U 31 61 - 69
Intitulé : Jugements de police.
Date : 1828-1959

Notes :

À noter que l’absence de minute pour 1946, 1949, 1951 et janvier-février 1959 ne correspond pas à une lacune : il n’y a en effet aucun jugement de police inscrit au répertoire pour ces années.

Sources complémentaires (même producteur) :

1837-1904 : voir aussi éventuellement de 4 U 31/ 29 à 34 (registres des jugements civils susceptibles de contenir quelques jugements de police).

Sujet : décision de justice / police / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Saint-Martory (Haute-Garonne, France) / Saint-Martory, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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