Notice descriptive
Jugements de police. (1828-1959)
Contexte : Justice de paix du canton de Saint-Martory > Attributions civiles et pénales > Minutes
Cote : 4 U 31 61 - 69
Intitulé : Jugements de police.
Date : 1828-1959
Notes :
À noter que l’absence de minute pour 1946, 1949, 1951 et janvier-février 1959 ne correspond pas à une lacune : il n’y a en effet aucun jugement de police inscrit au répertoire pour ces années.
Sources complémentaires (autres producteurs) :
1837-1904 : voir aussi éventuellement de 4 U 31/ 29 à 34 (registres des jugements civils susceptibles de contenir quelques jugements de police).
Sujet : décision de justice / police / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Saint-Martory (Haute-Garonne, France) / "Saint-Martory, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)"
