Notice descriptive
1692 (3 décembre)-1697 (24 octobre) (1692 (3 décembre)-1697 (24 octobre))
Contexte : Parlement de Toulouse et parlements éphémères > Parlement de Toulouse > Fonctions judiciaires > Chambre des requêtes. > Procès par écrit > Saisies et adjudications. > Registres d'enregistrement des exploits de saisies réelles de la chambre des requêtes.
Cote : 1 B 4713
Intitulé : 1692 (3 décembre)-1697 (24 octobre)
Date : 1692 (3 décembre)-1697 (24 octobre)
Sujet : affaire civile / condition pénitentiaire / cour de parlement / crimes et délits / décision de justice / enregistrement / justice / justice civile / justice pénale / justice royale / office d'Ancien Régime / organisation judiciaire / police administrative / qualification correctionnelle / qualification criminelle / règlementation / vie politique / vie publique / justice / justice civile / justice pénale / affaire civile / crimes et délits / qualification correctionnelle / qualification criminelle / décision de justice / saisie / vente aux enchères / vente judiciaire / saisie
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Parlement de Toulouse et parlements éphémèresLe formulaire de recherche :
