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Notice descriptive
an VIII (7 vendémiaire)-an X (14 ventôse) (an VIII-an X)
Contexte : Justice de paix des cantons de Noé, Saint-Sulpice-sur-Lèze, et Carbonne > Justice de paix du canton de Carbonne > Attributions civiles et pénales > Minutes > Canton > Jugements civils et actes civils.
Cote : 4 U 9 51
Intitulé : an VIII (7 vendémiaire)-an X (14 ventôse)
Date : an VIII-an X
Présentation du contenu :
En plus, jugements de police à partir de brumaire an X (collection complète ?) .
Sujet : police / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / affaire familiale / arbitrage / baux ruraux / conciliation / conseil de famille / décision de justice / droit de la famille / enfant naturel / expert / personnel / police / reconnaissance d'enfant / sinistre / succession / tutelle judiciaire
Personne : Ruffat, Jacques (juge de paix)
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Carbonne (Haute-Garonne, France) / Carbonne, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
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