Notice descriptive
Jugements civils et actes civils. (an IV-an XIV)
Contexte : Justice de paix des cantons de Noé, Saint-Sulpice-sur-Lèze, et Carbonne > Justice de paix du canton de Carbonne > Attributions civiles et pénales. > Minutes. > Canton.
Cote : 4 U 9 49 - 53
Intitulé : Jugements civils et actes civils.
Date : an IV-an XIV
Importance matérielle : Liasses (an IV-14 ventôse an X), puis registres.
Présentation du contenu :
Les minutes classées ici sont manquantes dans les registres mêmes dates cotés 4 U 9/ 47-48.
Sources complémentaires (même producteur) :
An VI : voir en 4 U 9/ 48 (affaires en conciliation uniquement).
an X-an XII: voir aussi 4 U 9/ 30 (actes civils reliés avec le répertoire).
Sujet : affaire familiale / arbitrage / baux ruraux / conciliation / conseil de famille / décision de justice / droit de la famille / enfant naturel / expert / personnel / police / reconnaissance d'enfant / sinistre / succession / tutelle judiciaire / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Personne : Ruffat, Jacques (juge de paix)
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Carbonne (Haute-Garonne, France) / Carbonne, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : acte de notoriété, déclaration de grossesse, inventaire après décès, prestation de serment, rapport d'expertise, statut, warrant
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Pour aller plus loin
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