Notice descriptive

Minutes. (an III-1958)

Contexte : Justice de paix des cantons de Lévignac et Léguevin > Justice de paix du canton de Léguevin > Attributions civiles et pénales.
Cote : 4 U 18 4 - 56
Intitulé : Minutes.
Date : an III-1958

Présentation du contenu :

De l’an III à 1814, puis à nouveau de 1836 à 1958, jugements civils, de police et actes civils font l’objet de collections séparées.

Entre les deux, soit de 1815 à 1835, les cahiers sont communs à tous les actes et jugements.



Notes :

Lacunes dans les séries, plus lacunes possibles à l’intérieur des années (voir détails en analyse).

Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Léguevin (Haute-Garonne, France) / Lévignac (Haute-Garonne, France) / Léguevin, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département) / Léguevin, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Léguevin, Canton de (Haute-Garonne, France) / Léguevin (Haute-Garonne, France) / Léguevin, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

Pour aller plus loin

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