Notice descriptive
Minutes
Contexte : Justice de paix du canton de Léguevin > Attributions civiles et pénales
Cote : 4 U 18 4 - 56
Intitulé : Minutes
Présentation du contenu :
De l’an III à 1814, puis à nouveau de 1836 à 1958, jugements civils, de police et actes civils font l’objet de collections séparées.
Entre les deux, soit de 1815 à 1835, les cahiers sont communs à tous les actes et jugements
Notes :
Lacunes dans les séries, plus lacunes possibles à l’intérieur des années (voir détails en analyse).
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Léguevin (Haute-Garonne, France) / Léguevin, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
