Ne sont présentées ici que les particularités spécifiques à la justice de paix du canton de Léguevin.

Pour une présentation générale du contenu, de la typologie des documents, des modalités de classement, voir l’Introduction générale au répertoire des justices de paix du département.

Fonds entièrement classé.

Un seul bureau pour la justice de paix du canton de Léguevin, créé en 1790, effectif dès 1791, et dirigé en l’an III par un certain Denis Joseph Marie Adhémar.

Ce bureau exercera jusqu’en février 1959.

Les lois du 22 décembre 1958 relatives à la nouvelle organisation judiciaire mettront en effet un terme à l’existence des justices de paix au profit des tribunaux d’instance, à raison d’un tribunal par arrondissement. Les justices de paix continueront cependant d’exister jusqu’à fin février 1959, date à laquelle elles seront définitivement supprimées.

À noter cependant qu’en mars 1959, date effective de la réforme, lors de la création du Tribunal d’instance de Toulouse, le greffe de Léguevin a été maintenu provisoirement comme l’un des greffes satellites de dernier, et rattaché à la section ouest sous la dénomination de section de Léguevin. Le greffier en exercice ayant continué parfois à utiliser des registres déjà ouverts pour la justice de paix, certains des documents présentés dans ce répertoire se prolongent au-delà de février 1959.

Le fonds de la justice de paix du canton de Léguevin est essentiellement constitué d’articles extraits de versements anciennement cotés en U et W, effectués aux Archives départementales par le greffe du Tribunal d’instance de Toulouse. Dans ces versements, communs à plusieurs justices de paix de l’arrondissement de Toulouse, le fonds de la justice de paix du canton de Léguevin est représenté au total par 48 articles :

En série U : U 4212 à U 4220, U 6197-6198, soit 11 articles.

En série W, par les versements suivants :

- En décembre 1968 : 2709 W (cotes concernées : 2709 W 125 à 140 et 2709 W 149 à 151, soit 19 articles).

- En juin 1981 : versement 5089 W (cotes concernées : 5089 W 107, 5089 W 381 à 386, soit 7 articles).

- En octobre 1983 : versement 5271 W (articles concernés : 5271 W 1, 5271 W 3-4, 5271 W 18, et 5271 W 102-103, soit 6 articles).

- En mai 1986 : versement 5394 W (cotes concernées : 5394 W 63, 5394 W 171 et 5394 W 263, soit 3 articles).

- Enfin, en septembre 1990, versement 5558 W (cote concernée : 5558 W 9, soit 1 article).

S’y ajoutent quelques articles extraits du fonds révolutionnaire, et déjà présents dans le fonds des archives départementales (série L, sous-série 51 L).

Enfin, en novembre 2008, quelques documents non cotés, versés en marge du versement 6642 W du Tribunal d’instance de Toulouse, sont venus compléter ce fonds.

(Versements et documents listés en fin de ce répertoire, dans la table de correspondance des cotes).

Tous les documents détaillés ci-dessus ont été recotés en 4 U 18.

Le présent classement en est la version définitive (dernière révision avril 2024).

Versement

Tri sélectif en février 2010 pour la série suivante, selon les principes généraux (voir en « Introduction générale aux Justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne ») :

- Au civil : dossiers de procédure.