Notice descriptive
Fonctionnement, organisation, personnel. (1808-1822)
Circulaires, correspondance (1808).
Modèle d’autorisation donnée par le juge au receveur de l’enregistrement pour faire des recherches (s. d. [19ème siècle]).
Jurés, élaboration des listes : lettre officielle du préfet sollicitant du juge de paix la liste des candidatures éventuelles pour le 1er trimestre 1809 (5 septembre [octobre ?] 1808).
Inventaires des papiers du greffe dressés par Claude Clavery, juge de paix du canton de Léguevin (1814-1822). [Il s’agit, d’une part, de procès-verbaux d'inventaires des papiers du greffe trouvés dans la salle des audiences de la justice de paix (1816), d’autre part, d’inventaires récapitulatifs de pièces manquantes conservées dans la maison d’un particulier (à savoir le domicile de Jacques Supery) (1814, 1817, 1822)].
Inventaire et dénonce au procureur du roi « des papiers et tout ce qui concerne le matériel du greffe […] internés par le sieur Villaric, greffier de la dite justice, lors de l’arrivée des troupes alliées et qui n’ont jamais été réintégrés, dressés sur les lieux contentieux ». [À savoir : le domicile du particulier Jacques Supery]" (25 juin 1814).
Inventaire des « actes et jugements du greffe trouvé dans l’armoire de la salle où se tiennent les audiences de la justice de paix du canton de Léguevin, ce que le greffier [Villaric] y a laissé en quittant ses fonctions » (1er juin 1816, deux exemplaires).
« Inventaire des papiers du greffe de Léguevin trouvés dans la maison qu’occupait Jacques Supery, ce qui y avait été déposé par le sieur Villaric, greffier » (27 mai 1817).
« Inventaire et enlèvement des papiers et minutes du greffe trouvés dans l’armoire de la maison qu’occupait Jacques Supery à Léguevin, dressé d’après la lettre de M. le procureur du Roy du 20 juin de la même année » (27 juin 1817).
Certificat attestant de la restitution (partielle) par Claverie, greffier, des papiers portés dans l’inventaire dressé à la cessation de fonctions de Villaric, ancien greffier (16 juin 1822).
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix des cantons de Lévignac et LéguevinLe formulaire de recherche :
