Notice descriptive
Jugements civils, de police, et actes civils. (1815-1835)
Contexte : Justice de paix des cantons de Lévignac et Léguevin > Justice de paix du canton de Léguevin > Attributions civiles et pénales. > Minutes.
Cote : 4 U 18 5 - 10
Intitulé : Jugements civils, de police, et actes civils.
Date : 1815-1835
Sujet : affaire familiale / arbitrage / baux ruraux / conciliation / conseil de famille / décision de justice / droit de la famille / enfant naturel / expert / personnel / reconnaissance d'enfant / sinistre / succession / tutelle judiciaire / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Léguevin (Haute-Garonne, France) / Lévignac (Haute-Garonne, France) / Léguevin, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département) / Léguevin, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Léguevin, Canton de (Haute-Garonne, France) / Léguevin (Haute-Garonne, France) / Léguevin, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : acte de notoriété, déclaration de grossesse, inventaire après décès, prestation de serment, rapport d'expertise, statut, warrant
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix des cantons de Lévignac et LéguevinLe formulaire de recherche :
