Notice descriptive

Jugements de police. (an III-1958)

Contexte : Justice de paix des cantons de Lévignac et Léguevin > Justice de paix du canton de Léguevin > Attributions civiles et pénales. > Minutes.
Cote : 4 U 18 43 - 56
Intitulé : Jugements de police.
Date : an III-1958

Notes :

À noter que l’absence de minutes pour 1935 et 1959 ne correspond pas à une lacune : il n’y a en effet aucun jugement de police inscrit au répertoire pour ces deux années..

Sources complémentaires (même producteur) :

1815-1835 : voir de 4 U 18/ 5 à 10 (cahiers communs à toutes les minutes).

Sujet : décision de justice / police / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Léguevin (Haute-Garonne, France) / Lévignac (Haute-Garonne, France) / Léguevin, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département) / Léguevin, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Léguevin, Canton de (Haute-Garonne, France) / Léguevin (Haute-Garonne, France) / Léguevin, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

Pour aller plus loin

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